Mesdames, Messieurs,

 La Commission de Compétence Immobilier de la Chambre vous propose une formation qui sera animée par ses membres, avec le concours du CRIDON de Paris :

Lundi 9 avril 2018 de 9H à 12H

à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

dans l’auditorium

(accueil-café dès 8H45)

Cette formation a pour thème :

– la « cession de quotes-parts de terrain (tantièmes) contre remise de locaux à  construire » qui sera présentée par Maître Cyrille LELONG, Notaire à Colombes,

– la « double-vente » sera présentée par Maître Bertrand CHAZELLE, Notaire à Boulogne-Billancourt

– la « vente de terrain contre remise de lots de copropriété à construire » ou la « dation » sera présentée par Madame Pascale DAURAT, consultante civiliste au CRIDON de Paris,

– et la «  tentative de requalification par l’administration fiscale de la dation en double-vente » sera présentée par Me Thierry BORNET, Président de la Commission Immobilière et notaire à Vanves,

Madame Ariane LEMAISTRE, consultante fiscaliste, et Madame Pascale DAURAT, consultante civiliste, au Cridon de Paris nous feront part de leur expertise sur ces thématiques.

considération distinguée.