Date : 27/01/25 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût 400 euros HT

Co-animation avec la présence d’un notaire témoin

Objectifs pédagogiques et opérationnels

• Connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation.
• Anticiper le contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve pour éviter les rectifications ou les contester utilement.

Public

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

Cas pratiques

Pré requis

Aucun

Suivi et évaluation des acquis

Questions orales ou écrites (QCM)

Evaluation de la satisfaction

• questionnaire à chaud : enquête par mél

• Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

• Un certification de réalisation est adressé dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. :  01 44 82 73 93, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

(Responsable de la formation : Alimou DIALLO , tél. :  01 44 82 73 93, mél. : alimou.diallo.chambre@paris.notaires.fr)

Durée – Modalités

3h30 – Distanciel synchrone (classe virtuelle), guide d’instruction fourni

PROGRAMME DETAILLE

1. Rectifications concernant les biens déclarés à l’actif et au passifÓ   Rectifications concernant les biens déclarés à l’actifÓ   Rectifications concernant les biens déclarés au passif
2.  Rectifications concernant le calcul des droitsÓ   Exonération et abattements diversÓ   Rappel fiscalÓ   Abus de droit

200  Personnes formées en 2024    100% Expertise des formateurs

Contact : Mr Diallo Alimou, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : alimou.diallo.chambre@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)